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Si le gardien n'effectue qu'une seule tâche, ce taux passe à 40%. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères se répartit selon la durée d'occupation du logement.Modalités de paiement et échéancierLes provisions se règlent mensuellement avec le loyer.
Ces pièces doivent rester accessibles pendant une durée de 6 mois après leur présentation.Méthodes de calcul et délais à respecterLa régularisation s'effectue selon un calendrier précis. Les propriétaires doivent transmettre les justificatifs au minimum un mois avant la régularisation effective.